Comment la Suisse a mis 60 ans à transformer la maternité en droit social

Une surprise historique
En me plongeant dans l’histoire de l’assurance maternité en Suisse, une date m’a arrêtée net : 2005.

Je relis une seconde fois.

Puis une troisième.

2005

Seulement vingt ans.

Pendant un instant, je pense avoir mal compris. Après tout, la maternité existe depuis toujours. Les sociétés humaines se sont construites autour de la naissance, de la famille et de la transmission.

Alors comment est-il possible qu’un pays comme la Suisse n’ait introduit qu’en 2005 une assurance maternité fédérale garantissant une indemnisation uniforme aux femmes actives ?

Car avant cette date, certaines femmes recevaient bien une compensation après la naissance d’un enfant, selon leur employeur, leur secteur d’activité ou les conventions collectives en vigueur.

Mais ces protections restaient fragmentées et inégales. Certaines femmes ne bénéficiaient que de quelques semaines de salaire. D’autres pouvaient avoir des conditions plus favorables. Et pour certaines, notamment dans les emplois précaires ou récents, il pouvait simplement… ne rien y avoir.

Ce n’est qu’au 1er juillet 2005 que la Suisse introduit enfin une assurance maternité fédérale, versant une indemnisation aux femmes actives affiliées à l’AVS.

En creusant un peu, le paradoxe devient encore plus frappant.

Dès 1919, la protection de la maternité fait partie des premières normes sociales internationales.
En 1945, la Suisse inscrit dans sa Constitution le principe d’une assurance maternité.

Et pourtant…

Il faudra attendre soixante ans pour que ce droit devienne réellement applicable.

Entre le moment où un principe est reconnu… et celui où il devient réalité, deux générations se sont écoulées.

1919 : le monde pose les bases
Pour comprendre ce paradoxe suisse, il faut remonter à 1919.

Cette année-là, au lendemain de la Première Guerre mondiale, est créée l’Organisation internationale du Travail (OIT). Son objectif est ambitieux : établir des normes sociales communes afin d’améliorer les conditions de travail dans les pays industrialisés.

Parmi les toutes premières conventions adoptées figurent déjà la protection de la maternité.

La Convention n°3 prévoit notamment :
– un congé maternité d’au moins12 semaines,
– une protection contre le licenciement pendant cette période,
– le versement de prestations financières durant l’arrêt de travail,
– ainsi que des pauses d’allaitement après le retour au travail.

Autrement dit, dès le début du XXᵉ siècle, la maternité est reconnue comme une question sociale et économique, et non plus seulement comme une affaire privée.

Plusieurs pays européens ratifient rapidement cette convention dans l’entre-deux-guerres :
l’Espagne (1923),
l’Italie (1924),
l’Autriche (1924),
la Pologne (1924),
la Belgique (1926),
la Norvège (1927),
ou encore la France et les Pays-Bas (1928).
La Suède suivra en 1931.

La Suisse, pourtant membre fondateur de l’OIT, participe activement à l’élaboration de ces premières normes sociales internationales.

Mais elle choisit de ne pas ratifier la convention.

Dans le langage du droit international, ratifier signifie qu’un État accepte officiellement d’être lié par une convention et s’engage à adapter sa législation nationale pour en appliquer les principes.

Ne pas ratifier ne signifie donc pas que l’on s’oppose au texte.

Cela signifie simplement que l’on ne souhaite pas, à ce moment-là, prendre l’engagement juridique d’appliquer cette convention.

À l’époque, en Suisse, la maternité reste largement perçue comme relevant de la sphère familiale et privée. L’idée d’une assurance sociale destinée à compenser financièrement la naissance d’un enfant ne s’est pas encore imposée dans les mentalités.

Le principe existe déjà sur la scène internationale.

Mais dans la société suisse du début du XXᵉ siècle, la responsabilité collective d’en assumer le coût n’est pas encore envisagée.

1945 – 2005 : soixante ans d’hésitation
En 1945, la Suisse inscrit dans sa Constitution le principe d’une assurance maternité. La Confédération reçoit alors un mandat clair : mettre en place un système permettant d’indemniser les mères après la naissance d’un enfant.

Mais entre l’inscription de ce principe dans la Constitution et sa mise en œuvre effective, plus de soixante ans vont s’écouler.

Durant cette période, plusieurs projets voient le jour. Certains sont élaborés par les autorités politiques, d’autres proviennent directement du peuple. Tous ont un objectif similaire : créer enfin une assurance maternité au niveau national.

Dans le système suisse, ces démarches peuvent prendre deux formes différentes.

Lorsqu’un projet vient du Parlement ou du Conseil fédéral, il s’agit d’une loi proposée par les autorités politiques. Mais si des opposants récoltent suffisamment de signatures, la population peut demander une votation pour accepter ou refuser cette loi.

À l’inverse, une initiative populaire est lancée directement par les citoyens qui souhaitent modifier la Constitution. Si le nombre de signatures nécessaires est atteint, la proposition est automatiquement soumise au vote du peuple.

Entre 1974 et 1999, plusieurs tentatives échouent ainsi devant les urnes.

En 1974, une loi fédérale visant à introduire une assurance maternité est rejetée en votation populaire.
En 1984, une initiative populaire intitulée « pour une protection efficace de la maternité » est également refusée.
En 1999, une nouvelle initiative demandant la création d’une assurance maternité nationale connaît le même sort.

Ces refus successifs ne s’expliquent pas uniquement par des considérations financières, même si le coût du système est régulièrement évoqué dans les débats.

Ils reflètent aussi une vision sociale encore largement dominante à l’époque. Pendant longtemps, la société suisse repose sur un modèle familial dans lequel l’homme est le principal pourvoyeur de revenu, tandis que la maternité est avant tout perçue comme relevant du rôle de la femme au sein du foyer.

Dans cette perspective, l’idée d’une assurance sociale destinée à indemniser la naissance d’un enfant peut apparaître comme une extension importante du rôle de l’État.

Un autre élément historique mérite d’être rappelé : les femmes obtiennent le droit de vote au niveau fédéral seulement en 1971.

La première votation nationale sur l’assurance maternité intervient donc trois ans plus tard, en 1974.

Le résultat est sans appel : le projet est rejeté à 84,2 % de NON.

Ce rejet massif montre combien la transformation des mentalités peut prendre du temps.
Entre l’inscription d’un principe dans la Constitution et son acceptation par la société, plusieurs décennies peuvent parfois s’écouler.

Le basculement social
Entre les années 1970 et les années 2000, la société suisse évolue profondément.

La participation des femmes au marché du travail augmente fortement. De plus en plus de ménages reposent désormais sur deux revenus, et l’activité professionnelle féminine devient une réalité durable de l’organisation sociale.

Parallèlement, le regard porté sur le rôle des femmes se transforme progressivement. La maternité continue bien sûr d’occuper une place centrale dans la vie familiale, mais elle n’implique plus nécessairement un arrêt durable de l’activité professionnelle.

Dans ce contexte, la question de la protection financière après la naissance d’un enfant prend une nouvelle dimension.

Ce qui apparaissait autrefois comme une affaire strictement familiale commence à être perçu comme une réalité sociale plus large, touchant l’organisation du travail, l’économie des ménages et l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Autrement dit, la société change avant le droit.

Et c’est souvent ainsi que les transformations juridiques finissent par se produire : lorsque les pratiques sociales se sont déjà installées dans la réalité quotidienne.

Peu à peu, l’idée d’une assurance maternité nationale devient moins controversée. Le principe inscrit dans la Constitution depuis 1945 finit par apparaître comme une évolution logique.

La loi peut alors, enfin, suivre.

2004–2005 : le droit devient réalité
Après plusieurs décennies de débats, de projets et de votations refusées, une solution finit par émerger au début des années 2000.

En 2004, le Parlement adopte une modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (APG). Ce système, qui indemnise déjà les personnes effectuant un service militaire ou civil, est étendu afin d’inclure une allocation de maternité.

Comme souvent en Suisse, cette décision politique est contestée. Des opposants lancent un référendum, ce qui entraîne une votation populaire.

Le 26 septembre 2004, le peuple suisse se prononce sur la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), introduisant une allocation de maternité.

Cette fois, le projet est accepté par 55,4 % des votants, contre 44,6 % de NON.

La nouvelle allocation de maternité entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Pour la première fois en Suisse, un dispositif fédéral garantit une indemnisation après la naissance d’un enfant. Les femmes actives affiliées à l’AVS peuvent bénéficier d’un congé maternité de 14 semaines, indemnisé à 80 % du revenu.

Au-delà des modalités pratiques, cette réforme marque une étape importante : la maternité devient enfin un droit social reconnu de manière uniforme au niveau national.

Le principe inscrit dans la Constitution en 1945 trouve ainsi, soixante ans plus tard, sa traduction concrète dans la législation.

Conclusion
L’histoire de l’assurance maternité en Suisse rappelle que les droits sociaux ne naissent pas toujours au moment où ils sont reconnus.

En 1945, la Constitution confie déjà à la Confédération la mission de créer une assurance maternité. Mais entre ce principe et sa mise en œuvre concrète, plusieurs décennies vont s’écouler.

Pendant longtemps, les projets se heurtent à des résistances politiques, économiques et culturelles. La maternité reste largement perçue comme relevant de la sphère familiale, et non comme une réalité sociale devant être prise en charge collectivement.

Le contraste entre deux votations illustre bien cette évolution.

En 1974, la première tentative d’introduire une assurance maternité est rejetée à 84,2 % de NON.

Trente ans plus tard, le 26 septembre 2004, le peuple suisse accepte finalement la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain introduisant une allocation de maternité, avec 55,4 % de OUI.

Entre ces deux résultats se dessine l’évolution progressive d’une société, dans laquelle la participation des femmes au monde professionnel, l’organisation des familles et la perception du rôle de l’État se sont transformées.

Le 1er juillet 2005, l’assurance maternité entre finalement en vigueur au niveau fédéral.

Entre le moment où un principe est inscrit dans la Constitution et celui où il devient réalité, deux générations se sont écoulées.

Juste un regard posé, pour respirer, pour souffler. — Cathy Conciatori
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Crédit photo : image générée par l’intelligence artificielle

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